Catégorie : Blog

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Quand le DPE n’est pas obligatoire ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est réalisé en France sur des biens immobiliers. C’est un document qui fait partie du dossier de diagnostic technique. Ce document permet d’identifier les logements trop énergivores. Il permet d’avoir une idée sur la qualité d’un bien immobilier en vente ou en location. Toutefois, il est n’est pas obligatoire dans tous les cas. Découvrez les cas où le DPE n’est pas obligatoire.

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Quels professionnels sont soumis à une obligation de RC décennale ?

La garantie RC décennale constitue une assurance dédommageant le maître d’ouvrage de tout aléa apparaissant après livraison de l’immeuble. En principe, cette obligation doit être respectée par tout professionnel intervenant sur la construction. Cependant, qui est réellement concerné par cette législation ? Tour d’horizon.

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Comment fonctionne un bail professionnel ?

Le bail professionnel est un contrat de location d’un local professionnel. Contrairement au bail commercial, le local ici est uniquement à usage professionnel. Dans ce cas précis, le propriétaire s’engage obligatoirement pendant 6 ans, contrairement au locataire qui peut mettre fin au contrat à tout moment. Ce type de contrat de bail est destiné surtout aux professions libérales. Voici comment il fonctionne.

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Comment vendre un bâtiment industriel ?

La vente d’un bâtiment industriel est un long processus comportant des obligations légales que doit remplir le propriétaire. Entre autres, il est important de connaître les diagnostics obligatoires et les méthodes d’évaluation du bâtiment industriel […]