Le titre de copropriété confère des droits mais astreint les copropriétaires à des obligations relativement strictes. C’est d’ailleurs ce revers de la médaille qui justifie l’utilité de l’assurance copropriété qui permet souvent de limiter les dégâts en cas de troubles. http://www.guideassurancedepret.com/ vous dévoile les obligations que vous aurez à observer si vous envisagez l’option d’obtenir un titre de copropriété.
Observer les clauses spécifiques du règlement de copropriété
La liberté des copropriétaires est encadrée dans le respect des dispositions du règlement de copropriété. Le règlement peut prévoir par exemple que les fenêtres et volets, bien que classés dans les parties privatives, soient tous de la même couleur ou d’un modèle particulier. Une telle clause, qui a pour but de préserver l’harmonie visuelle de l’immeuble, doit être respectée.
Par ailleurs, le règlement de copropriété peut interdire la modification des revêtements de sol pour éviter les nuisances sonores.
Respecter la tranquillité des autres copropriétaires
L’utilisation d’un lot de copropriété ne doit pas générer des cas de nuisances ou de troubles anormaux de voisinage pour les autres occupants de l’immeuble. C’est à cet effet que le règlement de copropriété comporte des clauses concernant la tranquillité de l’immeuble. Il peut, par exemple, interdire d’installer un barbecue sur les balcons, ou interdire de garer des véhicules dans la cour commune, ou encore proscrire le fait d’entreposer des objets dans les parties communes.
Toutefois, même si le règlement ne contient aucune indication, les copropriétaires peuvent être sanctionnés pour tout comportement inapproprié. À ce niveau, c’est le juge qui apprécie, au cas par cas, le caractère anormal ou non du trouble.
Respecter la destination de l’immeuble
Les copropriétaires sont tenus de respecter la « destination de l’immeuble ». Cette notion est très importante en matière de copropriété parce qu’elle permet de limiter les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives, comme l’exercice d’une activité bruyante par exemple. Cependant, cette notion, prévue par la loi de 1965, n’est pas clairement définie.
La destination de l’immeuble est envisagée au regard de tous les actes constitutifs de la copropriété (état descriptif de division de l’immeuble, décisions d’assemblée générale modifiant ces actes etc.). Elle prend également en compte les caractéristiques techniques de l’immeuble (son architecture, la qualité de sa construction, son environnement résidentiel etc.). En cas de litige, les juges définissent selon les différents cas la destination d’un immeuble, et analysent tous les éléments ayant motivé les copropriétaires à acheter un lot dans l’immeuble.