Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est réalisé en France sur des biens immobiliers. C’est un document qui fait partie du dossier de diagnostic technique. Ce document permet d’identifier les logements trop énergivores. Il permet d’avoir une idée sur la qualité d’un bien immobilier en vente ou en location. Toutefois, il est n’est pas obligatoire dans tous les cas. Découvrez les cas où le DPE n’est pas obligatoire.
Le DPE n’est pas obligatoire pour les résidences secondaires
Les résidences secondaires en France sont des maisons individuelles de moins de 50 m². Ce sont des logements utilisés pour les fêtes, les week-ends, les loisirs ou les vacances. En général, la résidence secondaire est le lieu où vous ne résidez pas durant la majeure partie de l’année. Les maisons meublées louées pour des séjours touristiques sont classées aussi en résidence secondaire. Pour ce genre d’habitation, le diagnostic de performance immobilier n’est pas obligatoire.
Les bâtiments à usage agricole, artisanal et industriel sont exemptés de DPE
Ce sont des bâtiments qui sont non climatisés et non chauffés. Ils ne sont pas soumis au DPE. Les propriétaires ou les bailleurs de ces types de logement sont dispensés de faire réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique. Le contenu du diagnostic vierge est donc non renseigné au niveau des étiquettes climat et énergie.
Les lieux de cultes et les monuments n’ont pas de DPE
Les lieux de cultes ne possèdent aucun système de chauffage fixe. Il en est de même pour les monuments, puisqu’il est impossible de mettre en place le diagnostic énergétique. Ce sont des logements d’utilité publics. Le site Oditiz fourni plus de précisions sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
En somme, le Diagnostic de Performance Énergétique est un document obligatoire pour tout propriétaire ou bailleur. Cependant, il n’est pas nécessaire pour les constructions provisoires, les logements qui ne possèdent pas de système de chauffage ou qui sont équipés des cheminées à foyer ouvert.